Mentions légales

Le site internet www.pense-bete.be (aussi accessible via les adresses www.pensebete.be et pense-bete.wallonie.be, ci-après le « Site ») est une initiative de la Cellule Bien-être animal de la Région Wallonne, chaussée de Louvain n° 2 à 5000 Namur (ci-après, la « Région Wallonne »). La Région Wallonne se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes mentions légales. Il est conseillé de consulter régulièrement ce document.

A. Politique de vie privée

1. Qui traite vos données personnelles ?

Le responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site en ce qui concerne l’utilisation du formulaire de contact et le questionnaire est Cynthia CHIARLITTI, joignable au travers de ce même formulaire de contact.

En ce qui concerne tout autre récolte d’information à caractère personnel, le responsable du traitement est Yves LECANE, Directeur de la Direction Communication Ressources naturelles, Environnement et Agriculture (CREA) du Service public de Wallonie.

Vous pouvez, dans certains cas spécifiques, rectifier ou demander à faire effacer vos données, limiter ou vous opposer au traitement en le contactant à l’adresse postale suivante : Service public de Wallonie, Département du Développement, Direction Communication Ressources naturelles, Environnement et Agriculture (CREA), Chaussée de Louvain, 14 à 5000 Namur, ainsi que par courrier électronique à bienetreanimal.dgarne@spw.wallonie.be.

Pour toute autre question ou l’exercice du droit d’accès, contactez le Délégué à la protection des données, Thomas LEROY, à l’adresse courriel suivant : dpo@spw.wallonie.be

2. Sur quels fondements mes données sont-elles traitées ?

Conformément aux règles en vigueur, les responsables du traitement mentionnés ci-dessus traitent vos données sur base de leur intérêt légitime respectif à :

  • collecter des données relatives aux visites du site, à des fins statistiques et historiques, ces données étant anonymisées dès leur collecte et avant tout enregistrement ;
  • traiter votre message.

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par la Région Wallonne. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

  • Adresse email
  • Informations relatives à votre connexion (adresse IP, localisation, etc.)

Ces données sont collectées lorsque vous visitez le Site, que vous remplissez notre formulaire de contact ou lorsque vous prenez contact avec nous par mail.

En aucun cas, nous ne collectons ni ne traitons de donnée sensible.

4. Quelles sont les finalités poursuivies ?

La Région Wallonne traite vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Permettre à l’utilisateur de prendre contact avec l’auteur du projet Pense-bête et d'en suivre l'évolution
  • Les données à caractère personnel récoltées suite à votre prise de contact ne seront utilisées que pour assurer le suivi de votre message, vous informer de la mise en ligne de nouveaux animaux ou pour vous orienter vers les informations disponibles sur les sites publics ou vers les services compétents de l'administration. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel.

  • Détecter et protéger l’infrastructure exploitée par le Site contre les comportements susceptibles d’entraver sa sécurité ;
  • Mesurer l’intérêt du public pour la plateforme Pense-bête, financée par la Région Wallonne.

En visitant notre Site, certaines données sont collectées à des fins statistiques en lien avec cette dernière finalité. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant le Site, vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vos données personnelles sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes ou au sous-traitant désigné pour la collecte des données de visite anonymisées, dans les limites des finalités exposées dans le présent document uniquement (typiquement, le comptage des visites par Google, configuré de manière à ce que le profilage soit totalement désactivé). Hors ces cas spécifiques, elles ne seront pas vendues, données ou transmises à des tiers.

5. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont reçues par les responsables du traitement indiqués ci-dessus.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne seront plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si vous avez valablement exercé votre droit à l’effacement.

7. Quels sont vos droits ?

7.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées dans le présent document. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

7.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

7.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées à tout moment, sur simple demande écrite.

7.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

7.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à la Région Wallonne pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

7.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. La Région Wallonne cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

7.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.

7.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.

8. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé au responsable du traitement mentionné ci-dessus. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

9. Introduction d’une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par la Région Wallonne, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.privacycommission.be/).

B. Cookies

Un "cookie" est une petite pièce d'information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce "cookie" peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site.

La plate-forme Pense-bête utilise deux types de cookies :

  • Des cookies fonctionnels, destinés à vous fournir les pages relatives à l’animal sélectionné et d’assurer la sécurité de l’infrastructure exploitée ;
  • Des cookies de récolte de données de visite à des fins statistiques de recherche historique (des visites).

Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de "cookie" ou pour empêcher leur enregistrement.

C. Limitation de responsabilité

Notre souhait est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition.

Toute personne constatant des erreurs sur ce site peut en informer l’auteur du projet en envoyant un e-mail via le formulaire disponible dans la partie « Contact » du site.

Toutefois, les informations du site :

  • sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d’une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Il n’est pas possible de garantir qu’un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement ; seul fait foi le texte de la législation de la Wallonie publié au Moniteur belge.
  • n'entraînent pas une responsabilité juridique de quiconque du fait du caractère erroné de certaines informations. La Région Wallonne ne garantit donc pas en justice qu'elles soient nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
  • renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels la Région Wallonne n’a aucun contrôle et pour lesquels elle décline toute responsabilité.

La Région Wallonne met tout en œuvre pour limiter autant que possible les désagréments occasionnés par des erreurs techniques. Toutefois, certaines données ou informations présentes sur son site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d’erreurs : la Région Wallonne ne peut pas garantir que son service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. La Région Wallonne décline toute responsabilité à l’égard de semblables inconvénients pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de la Région Wallonne de manière contraire aux exigences posées dans la législation belge applicable.

D. Droits d’auteur

L’information mise en forme présente sur ce site est la propriété de la Région Wallonne sauf indication contraire. L’information peut être utilisée gratuitement à condition d’en mentionner la source et uniquement pour un usage personnel ou dans un cadre pédagogique. Toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toute forme d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les vidéos, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à la Région Wallonne.

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